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Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes CGU décrivent les termes et conditions sous lesquels la société Webssimo fournit des services aux professionnels de la santé et du bien-être (ci-après Professionnels) et aux utilisateurs via le site internet http://www.docpage.fr (ci-après le Site)
Le Site est édité par la société Webssimo SAS au capital de 3000€., immatriculée au RCS de Bernay sous le numéro 793 021 791 dont le siège social est 3 résidence des Monts 27300 Bernay - N° TVA intra-communautaire : FR.....
Le site a été déclaré auprès de CNIL sous le numéro ...
La dénomination DocPage est une marque déposée, propriété de la société Webssimo.
L'accès aux services du site est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. La société Webssimo se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment et sans information préalable. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement leur version mise à jour accessible en permanence sur la page d'accueil du Site.

2. Description des Services

Le Site met à disposition de ses utilisateurs une liste des professionnels de la santé, ainsi que la possibilité de prendre rendez-vous avec un professionnel de la santé ayant souscrit aux services d'agenda en ligne proposé par la société Webssimo. L'utilisateur a la possibilité de laisser des avis et recommandations sur les praticiens qu'il a consultés. Il est précisé que l'utilisateur ne peut être contraint à laisser un avis ou une recommandation et qu'il s'engage à ne laisser un avis ou une recommandation que pour un praticien qu'il a effectivement consulté. Le Site permet également à ses utilisateurs de bénéficier d'offres promotionnelles sur la parapharmacie.
Le Site offre aux Professionnels un service d'agenda en ligne et la possibilité de communiquer sur certains créneaux horaires et sur les tarifs de leurs services.
Le Site met à la disposition des Pharmaciens la possibilité de communiquer sur des promotions concernant des articles de parapharmacie.
Le Site apporte le plus grand soin dans la collecte et la mise à jour de la liste des professionnels de la santé et de leurs coordonnées. Néanmoins, le Site ne serait être tenu responsable du fait que certaines informations ne soient pas à jour.

3. Propriété intellectuelle

La présentation du site et chacun des éléments le composant appartiennent à la société Webssimo et ne peuvent pas être copiés, modifiés, reproduits, dénaturés, transmis ou réédités de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la société Webssimo à l'exception d'une stricte utilisation pour la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation autorisée des éléments constituant le site doit se faire sans aucune dénaturation ou altération.

4. Accès et administration de la page personnelle de l'utilisateur

Le Site offre aux utilisateurs la possibilité de créer un espace personnel aux fins de stocker des informations liées à leur parcours santé. L'utilisateur se connecte à sa page personnelle par le biais du nom utilisateur et du mot de passe renseignés lors de l'inscription.
Il appartient à l'utilisateur de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. L'utilisateur est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants et mot de passe et des conséquences qui pourraient en découler.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'un manquement quelconque aux obligations figurants à la présente clause.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie, à ne pas utiliser de fausses identités et à maintenir à jour les données d'inscription.
Le Site s'engage formellement à ne pas communiquer à des tiers les informations stockées dans l'espace personnel des utilisateurs.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site pour communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques.
De la même façon, l'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique...).
L'utilisateur s'engage en outre à n'usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu'il diffuse ou transmet sur le Site.
L'utilisateur s'engage à respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l'accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.
L'utilisateur s'oblige enfin à ne pas diffuser via le Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de la société Webssimo une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par la société Webssimo.
L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à un quelconque « reverse engineering » des services du Site et de l'application que le Site vend ou de créer des applications sur la base du Site.

6. Sections « Forum » et « Blog »

La société Webssimo met à disposition de ses utilisateurs un espace Forum et la possibilité de créer des Blogs permettant de déposer des avis et informations en respectant les conditions précisées au point 5.
En diffusant des messages sur le Forum sur les Blogs, les utilisateurs cèdent expressément et à titre gratuit tous droits de propriété intellectuelle y afférents. Les utilisateurs s'engagent à ne diffuser que des contenus libres de tous droits.
Les utilisateurs reconnaissent être pleinement responsables des contenus publiés sur le Forum et sur les Blogs. En conséquence, la société Webssimo ne pourra être tenue responsable du caractère illicite des ces contenus.
En outre, les utilisateurs prennent note qu'ils ne peuvent pas utiliser l'espace Forum ou les Blogs pour proposer la vente, le don ou l'échange des biens volés ou issus de tout autre infraction pénale.
Le Forum ou les Blogs ne peuvent pas être utilisés pour diffuser des messages publicitaires, à caractère commercial ou des liens vers des sites extérieurs dont le contenu serait contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les utilisateurs peuvent signaler les contenus qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation et plus généralement aux lois en vigueur, en adressant une alerte au Webmaster via le lien « Alerte ».
La société Webssimo se réserve le droit de supprimer les contenus illicites portés à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus.

7. Limitations de responsabilités

Dans l'exécution du présent contrat, la société Webssimo est tenue à une obligation de moyen.
La société Webssimo ne saurait être tenue pour responsable de la forme ou du contenu des messages et informations publiés sur le Site par les Professionnels, notamment concernant les messages publicitaires ou promotionnels, ainsi que de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui pourrait en résulter.
Ainsi, tout accord, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle, instituée entre l'utilisateur et les Professionnels ne lie que l'utilisateur et le Professionnel concerné. La société Webssimo ne pourra être tenue pour responsable d'aucune perte ou dommage quels qu'ils soient, consécutifs aux offres ou prestations des Professionnels ou Pharmaciens.

La société Webssimo décline toute responsabilité en cas d'interruption d'accès au Site pour des opérations de maintenance techniques ou en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine.

La société Webssimo ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu des pages de présentation des Professionnels ou des blogs qu'elle héberge.
La société Webssimo ne contrôle pas au préalable les formations, titres ou autres qualités des Professionnels présents sur le Site. Toute relation entre l'utilisateur du Site et le Professionnel ou toute autre tierce personne contactée à travers le Site, ainsi que la participation à des promotions ou des offres promotionnelles sont entendues comme étant réalisées uniquement et exclusivement entre l'utilisateur et le Professionnels et/ou la tierce personne.
L'utilisateur accepte de dégager la société Webssimo de toute responsabilité en cas de dommage et intérêts de toute nature causés dans le cadre de ses relations avec les Professionnels ou autre tierce personne contactés à travers le Site.
Les utilisateurs et les Professionnels se déclarent informées que la société Webssimo peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, et y consentent.

8. Conséquences du non respect des conditions générales d'utilisation

Si la société Webssimo venait à constater une violation des présentes conditions générales d'utilisation, elle se réserve le droit de supprimer les messages, informations et tout élément contraires aux clauses ci-dessus. Le cas échéant, la société Webssimo pourra être amenée à informer les autorités judicaires.
La société Webssimo ne saurait être tenue pour responsable de tout problème ou litige survenant du fait de la forme ou du contenu de tout message, information ou élément posté par les utilisateurs.

9. Messages publicitaires

La société Webssimo se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Site.

10. Modification des conditions générales d'utilisation

La société Webssimo se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, le site www.docpage.fr, sa conception, ses contenus et services proposés ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de modifications éventuelles. L'utilisation du Site constitue l'acceptation par chaque utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

De même, la société Webssimo se réserve le droit à sa seule et entière discrétion d'interrompre, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le site ou les services proposés.

11. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification de modification ou d'opposition des données le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un email à l'adresse contact@docpage.fr en apportant des preuves sur son identité.
A la clôture du compte, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées de manière confidentielle, selon les lois en vigueur.

12. Droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Nanterre.